Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le site café-excellence.fr géré par la société D8, S.A., basée 7/9 Rue Leon Geffroy – 94400 VITRY SUR SEINE – SIRET N°77813044300071 – APE N° 526 H, et toute personne effectuant un achat sur le site café-excellence.fr

Les Présentes Conditions de Commandes Programmées sont soumises au Client qui les accepte préalablement à son achat sur le site internet café-excellence.fr. Elles restent accessibles à tout moment sur le site internet (ci- après « le Site »). Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation. Elles peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment, sans information préalable du Client ; les conditions modifiées n’étant applicables que pour les commandes postérieures à leur mise en ligne.

Les Présentes Conditions applicables et opposables au Client sont celles enregistrées sur le Site, celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande. Chaque commande est soumise à l’ensemble des clauses des Présentes Conditions applicables à la date de passation de la commande.

D8 considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des Présentes Conditions et les accepte sans réserve. En les acceptant, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou pour ceux de son entreprise.

 

PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Il propose des produits que le Client peut acheter au prix indiqué en payant par carte bancaire. Pour chaque commande passée, le site Café-excellence.fr émet une facture. Aucun changement de produit ne sera possible après l’émission de la facture elle-même. 

Le Client identifie les produits souhaités, et les ajoute dans le panier. Pour procéder au paiement, le Client doit saisir certaines informations indispensables au traitement de la commande . Il s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Un courrier électronique lui est instantanément envoyé pour confirmer que sa commande a été reçue. En cas d’indisponibilité de produit, un courriel est envoyé au Client dans les trois jours ouvrables pour lui indiquer le motif pour lequel sa commande n’a pas pu être traitée.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les commandes sont acceptées uniquement si la livraison est prévue en France métropolitaine.

La livraison des produits est effectuée par Chronopost à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ou au point relais sélectionné par le Client. À partir du moment où l’expédition est prévue par nos services, les produits sont livrés en moins de 24 heures en France métropolitaine. En cas de problèmes d’expédition, de produits défectueux ou de marchandises manquantes, le Client doit en informer D8 dès la réception en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cafe-excellence.fr.

 

COMPTE CLIENT

Le Client pourra accéder à son compte sur le Site en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité. Il a la possibilité de redemander un mot de passe en ligne en cas de perte ou d’oubli de son mot de passe. Pour cela, le Client saisit son identifiant ou son adresse e-mail. Il reçoit un lien par e-mail pour créer un nouveau mot de passe en ligne.

D8 ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son achat, y compris de l’adresse de livraison.

 

MODALITÉS DU DROIT DE RÉTRACTATION (réservé aux Clients particuliers)

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121–21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réservation.

Procédure

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat des capsules ainsi que tout document attestant de la facturation des produits (ex : bon de livraison...) pour une identification par D8 de sa commande, à l’adresse suivante :

D8
Cafe-excellence.fr
7/9 rue Léon Geffroy
94408 VITRY SUR SEINE cedex

La société D8 s’engage à contacter le Client dans les 72 heures à réception du courrier pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Le Client doit retourner les produits dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, en parfait état.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour est respectée par le Client. Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

Remboursement des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, D8 s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits. Tout produit qui aura été abîmé ou ouvert par le Client ne sera pas remboursé ou ne sera que partiellement remboursé.

 

TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES 

Le transfert de propriété du Produit, objet de la Commande, n’intervient qu’à compter du paiement intégral. Le transfert des risques du Produit a lieu lorsque le Client en prend physiquement possession et en accepte la livraison sans réserve. Lorsque le Client est un professionnel, le transfert des risques a lieu lorsque le transporteur prend physiquement possession du Produit. 

 

DROITS D’AUTEUR ET CLAUSES GÉNÉRALES

D8 se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer toute partie de son site web, ou décider de supprimer un accès au site web à tout moment s’il le juge nécessaire. D8 prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de son site web à tout moment. Toutefois, D8 n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable des problèmes techniques qui peuvent affecter son site web.

Ces conditions générales n’affectent pas les droits statutaires de ses Clients.